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Reconnaissance de la notion de vol de données immatérielles.

Source 
Pour la première fois en France, reconnaissance de la notion de vol de données immatérielles.
Date de publication 
30/09/2011

Vol d'informations dans le système informatique de l’entreprise.

Le Tribunal Correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu le 26 septembre le jugement en délibéré de l’audience du 29 août dernier sur l’affaire de la salariée chinoise qui avait dérobé des informations confidentielles à son ancienne entreprise, notamment par le biais d’une intrusion dans le système informatique de l’entreprise.